Ce billet présente un problème auquel les internautes situés en France sont confrontés lorsqu’ils essaient d’accéder à certains documents du domaine public numérisés par Google.

Billet mis à jour le 05/12/2017 (au sujet de Numelyo)

Le cas en question

Dans le cadre de ma recherche doctorale, j’étudie trois grandes collections de guides de voyage créées dans les années 1830-1850 : les guides Murray¹, les guides Baedeker² et les guides Hachette³.

À l’automne 2013, j’ai commencé à rechercher dans Gallica et Google Books des guides relatifs à la ville de Lyon appartenant à ces trois collections. À ce moment-là, j’ai été confronté à une situation étonnante : dans Google Books, je ne pouvais accéder qu’en mode « extraits » à certains guides publiés avant les années 1920, alors que les auteurs de ces ouvrages sont pourtant décédés depuis plus de 70 ans. Cela m’a interpellé : je ne comprenais pas pourquoi des guides publiés dans les années 1850-1860 étaient accessibles en intégralité (PDF téléchargeable), alors que d’autres guides, de la même collection et du même auteur, mais publiés après 1870, n’étaient disponibles qu’en mode « extraits ».

Par exemple, en cherchant dans Google Books des guides Hachette sur Lyon et publiés au XIX^e siècle, on trouve dans les résultats :

→ Ouvrage disponible en lecture intégrale et en téléchargement PDF

Adolphe Joanne, décédé en 1881, est l’auteur de ces deux guides : ils sont donc dans le domaine public en France et aux États-Unis. Pourquoi le premier est-il disponible en intégralité et le deuxième seulement en mode « extraits » ?

Réponse : Google a mis en en place un filtrage géographique du domaine public qui varie en fonction du pays où se trouve l’internaute consultant le site Google Books. Dans la pratique, les personnes qui se connectent à Google Books depuis la France ou d’autres pays européens ont accès à moins d’ouvrages numérisés que les internautes situés aux États-Unis. Il s’agit d’une forme de blocage géographique (geoblocking) qu’applique Google en fonction de l’adresse IP des internautes.

Geoblocking : une restriction géographique des contenus disponibles sur le web

En surfant sur le web pour regarder des vidéos ou écouter de la musique, il arrive que l’on tombe sur un message expliquant que le contenu auquel l’on souhaite accéder n’est pas disponible dans notre pays :

Ce système de blocage par la géolocalisation de l’adresse IP est utilisé depuis plusieurs années par des services web, qu’il s’agisse de vente d’ebooks⁶, d’écoute de musique⁷ ou de visionnage de vidéos⁸ (films, séries, direct et replay d’émissions télévisées), empêchant les internautes situés dans un pays étranger de consulter ces contenus. Les plateformes, chaînes de télévision et éditeurs mettent en place ce blocage géographique pour protéger leurs intérêts financiers liés à des contrats de diffusion exclusifs (c’est par exemple le cas des droits télévisés pour la retransmission de compétitions sportives). Le geoblocking leur permet aussi d’adapter le contenu proposé aux différentes lois nationales relatives au droit d’auteur.

Le cas du filtrage géographique appliqué sur Google Books est particulier, car il concerne des contenus qui ne sont effectivement plus protégés par le droit d’auteur et font donc partie du domaine public français et américain. C’est justement cette question du droit d’auteur qui est au cœur du problème. Pour se prémunir d’éventuels procès ou plaintes d’ayants droits, Google a décidé d’appliquer arbitrairement une barrière géographique et temporelle aux documents publiés à la fin du XIX^e siècle et au début du XX^e siècle qui sont présents dans Google Books⁹.

Plutôt que de traiter ces documents un par un, « Google a  instauré une règle automatique de protection en bloquant la diffusion des ouvrages publiés après 1870, quand leur statut juridique est indéterminé »¹⁰. Je n’ai pas trouvé mention de cette date de 1870 dans les conditions d’utilisation de Google Books. Il faut signaler qu’HathiTrust, la bibliothèque numérique regroupant des collections de nombreuses universités américaines, applique le même blocage et l’explique sur son site :

« These are treated as public domain (ATTRIBUTE name=pd) based on bibliographically-derived information (REASON name=bib). We do not restrict access to these materials. b) Those texts that do not meet these criteria (e.g,. US post-1923 and not a government document) are treated as in-copyright (i.e., ATTRIBUTE name=ic and REASON name=bib). c) An additional attribute is used to represent works published outside the United States from 1870 to 1923 because copyright status for these works depends on the location of the user. Works published outside the US prior to 1923 are in the public domain; however, due to the variations in copyright law in countries outside the US, it is estimated that 1870 is the earliest date works published in these countries may still be under copyright. Therefore, users accessing the volume from US IP addresses will have access to the works published outside the US between 1870 through 1923; however, users with non-US IP addresses will not (ATTRIBUTE name=pdus and REASON name=bib). »

Source : HathiTrust Rights Database

Dans la grande majorité des cas, il n’est pourtant pas très compliqué de savoir si un ouvrage publié à la fin du XIX^e siècle ou au début du XX^e siècle se trouve dans le domaine public. Une vérification de la date de décès de l’auteur de l’ouvrage permet de lever rapidement le doute pour le domaine public français (on peut par exemple utiliser un service comme data.bnf.fr). Et dans le cas des œuvres collectives comme la presse ou certains documents administratifs, s’ils ont été publiés avant 1923, ils sont dans le domaine public à la fois en France et aux États-Unis.

Petit rappel juridique sur le droit d’auteur américain et français

Sans entrer dans les détails, il est nécessaire de connaître quelques différences entre la loi française et la loi américaine pour comprendre le problème posé par Google Books. En effet, Google (dont le siège mondial est situé à Mountain View, Californie) applique la loi américaine et semble se conformer aux autres lois nationales de manière moins évidente.

Le droit d’auteur est régi par les lois nationales : cela signifie qu’un même ouvrage peut être libre de droit (être dans le domaine public) dans un pays, alors qu’il est toujours protégé par le droit d’auteur dans un autre pays.

Ce billet est consacré aux documents écrits, mais les éléments juridiques mentionnés ici s’appliquent aussi à toutes les autres œuvres de l’esprit (art, musique…).

– En France, la loi stipule que toutes les œuvres créées par une personne entrent dans le domaine public 70 ans après sa mort. Il existe quelques exceptions, liées notamment aux années de guerre et auteurs morts pour la France¹¹.

– Aux États-Unis¹², c’est la date de publication de l’œuvre qui est prise en compte, et non pas la date de mort de son auteur. Tous les documents publiés avant le 1^er janvier 1923 sont dans le domaine public américain. Après cette date, plusieurs régimes s’appliquent selon le pays et la période de première publication¹³, car la loi américaine a plusieurs fois évolué au cours du XX^e siècle sur cette question. Dans la pratique, le plus simple est de retenir que les documents publiés après 1923 ne sont en général pas libres de droit aux États-Unis.

Quelques exemples pour mieux comprendre :

– Aux États-Unis, l’ouvrage Theorie der wirtschaftlichen Entwicklung (Théorie de l’évolution économique, 1^re édition, 1911) de Joseph Alois Schumpeter est dans le domaine public, mais pas Business Cycles (Les Cycles d’affaires, 1939). En France, l’œuvre de Schumpeter n’entrera dans le domaine public qu’en 2021, car il est mort le 8 janvier 1950.

On peut multiplier les exemples de ce type :

« Pour l’instant, nous en sommes à cette situation absurde où Babbitt, le roman de Sinclair Lewis publié en 1922, appartient au domaine public, alors qu’Elmer Gantry, paru en 1927, reste verrouillé par le copyright jusqu’en 2022. »

Robert Darnton, « La bibliothèque universelle, de Voltaire à Google », In : Read/Write Book : Le livre inscriptible, Marseille : OpenEdition Press, 2010, § 15.

Résumé de la situation

En résumé, de nombreux documents du domaine public, publiés entre les années 1870 et 1923  puis numérisés récemment par Google Books, ne sont pas accessibles dans leur intégralité aux internautes se trouvant en Europe.

Je n’ai aucune idée du nombre d’ouvrages que cela représente, mais une chose est sûre : ce blocage concerne aussi bien des livres écrits par des auteurs renommés  que des revues, journaux, documents administratifs, guides de voyage…

Heureusement, il est possible d’accéder à la plupart des ouvrages des grands noms de la littérature se trouvant dans le domaine public via d’autres services web : Gallica, Internet Archive, Project Gutenberg, Wikisource…

En revanche, cela n’est pas le cas pour une multitude de documents considérés comme mineurs ou secondaires, comme des revues spécialisées ou de nombreux autres ouvrages, qui ont uniquement été numérisés par Google jusqu’à présent.

Focus : Les collections de la Bibliothèque municipale de Lyon numérisées par Google

Cette situation absurde concerne de nombreux ouvrages du domaine public conservés à la Bibliothèque municipale de Lyon et numérisés par Google¹⁵. Une personne se trouvant aux États-Unis peut consulter ces documents dans leur intégralité et les télécharger au format PDF, alors que les internautes situés en France (et donc à Lyon) n’y ont accès qu’en mode « extraits ».

Je ne jette pas la pierre aux bibliothèques qui ont conclu des partenariats avec Google, car cette restriction d’accès au domaine public pour les internautes hors États-Unis a (semble-t-il) été décidée de manière unilatérale par Google. Cependant, je pense que les bibliothèques concernées devraient intervenir auprès de Google pour faire enlever ce verrou géographique sur des ouvrages qui sont dans le domaine public. Quitte à ce que le personnel de la bibliothèque vérifie par lui-même le statut de ses documents numérisés afin de prouver ensuite à Google qu’ils sont bien dans le domaine public.

En effet, comment expliquer au lecteur que des ouvrages signalés sur le catalogue de la BM de Lyon comme étant disponibles dans Google Books ne le sont en fait pas pour les internautes situés en Europe ?

Une grande partie de ces ouvrages scannés par Google ne sont pas encore disponibles sur Numelyo, la plateforme numérique de la Bibliothèque municipale de Lyon. C’est une très bonne chose que la Bibliothèque municipale de Lyon signale depuis quelques temps dans la notice des documents qu’ils sont disponibles dans Google Books. Malheureusement, ce travail des bibliothécaires est pour l’instant neutralisé par le blocage géographique mis en place par Google, car dans la pratique, certains documents ne sont pas accessibles aux internautes situés en France.

Si des personnes travaillant à la Bibliothèque municipale de Lyon lisent ce billet, qu’elles n’hésitent pas à me contacter : je serai très intéressé de discuter de ce problème et je peux leur fournir une liste de documents concernés par ce blocage géographique que j’ai pu repérer, voire les aider à identifier des auteurs de guides de voyage.

Voici par exemple plusieurs documents conservés à la Bibliothèque municipale de Lyon et concernés par ce blocage géographique :

– Karl Baedeker (II), Le Midi de la France, depuis la Loire et y compris la Corse, 2^e édition, 1886 : https://books.google.fr/books?id=mgus8DCThQAC

– Adolphe Joanne, Itinéraire général de la France: Pyrénées, 1886 : https://books.google.fr/books?id=NUm2AbyTuycC

– Karl Baedeker (II)¹⁶, Le Nord-Ouest de la France, de la frontière belge à la Loire excepté Paris, 5^e édition, 1895 : https://books.google.fr/books?id=-SXDkMC1YqAC

– Bulletin municipal officiel de la Ville de Lyon, 1905 : https://books.google.fr/books?id=JuMqMbM4jOIC

– Syndicat d’initiative de Lyon, Lyon pittoresque, artistique, archéologique : livret-guide illustré, 1906 : https://books.google.fr/books?id=gaFZeu6wbU8C&q

MAJ du 05/12/17 : L’équipe de Numelyo m’a indiqué qu’il est possible de faire une demande par mail pour qu’un document conservé à la BM de Lyon et concerné par ce blocage soit ajouté dans la bibliothèque numérique Numelyo, le rendant ainsi accessible dans son intégralité depuis la France. Voici la procédure à suivre : http://www.guichetdusavoir.org/viewtopic.php?f=2&t=73553

Comment accéder à ces documents depuis la France ?

Fort heureusement, il existe plusieurs manières détournées permettant de passer outre ce filtrage géographique du domaine public et pouvoir ainsi accéder à ces documents numérisés en lecture intégrale.

Le principe est toujours le même : il faut faire croire à Google Books que vous êtes localisé aux États-Unis et pas dans un autre pays. En bref, cela passe par l’utilisation d’une adresse IP américaine. Je ne vais pas détailler de méthode en particulier dans ce billet, mais sachez que plusieurs outils permettent de réaliser cette opération (proxy, VPN, TOR…) et le web regorge de tutoriels à ce sujet !

Pour ma part, pendant plusieurs années j’ai configuré ponctuellement mon navigateur avec un proxy US lorsque j’avais besoin de télécharger un document bloqué dans Google Books. Je trouve désormais plus pratique de passer par le navigateur TorBrowser que j’ai réglé pour qu’il n’utilise que des adresses IP américaines (et que j’emploie avec parcimonie).

Pour conclure, on ne peut que fortement déplorer d’être contraint d’utiliser des manières détournées pour accéder à des contenus qui sont dans le domaine public et devraient être disponibles pour tous, sans distinction quelconque.

Ce billet s’inspire des textes écrits par Lionel Maurel (@Calimaq) sur la numérisation du domaine public et le droit d’auteur. Si ces sujets vous intéressent, je vous conseille fortement d’aller voir son blog S.I.Lex : https://scinfolex.com

Autres billets sur le même thème :

• Damien Petermann, Google Books et la numérisation incomplète, L’image de Lyon [carnet de recherche], 23 mars 2017.
• Damien Petermann, Astuce : récupérer les pages d’un livre présent dans Google Books (mode aperçu), L’image de Lyon [carnet de recherche], 19 juin 2017.

1. Les guides Murray ont été rachetés en 1901 par l’éditeur anglais Stanford, puis acquis en 1915 par les frères Muirhead, qui ont créé en 1918 la collection The Blue Guides. [↩]
2. L’éditeur allemand Karl Baedeker publie son premier guide de voyage en 1832. Les guides Baedeker, existant en allemand, anglais et français, dominent le secteur de l’édition touristique à la fin du XIX^e siècle et au début du XX^e siècle. [↩]
3. Les premiers guides sont publiés par Hachette au sein de la Bibliothèque des Chemins de fer (1852), puis dans la collection des Guides Joanne à partir de 1857, qui devient celle des Guides Bleus à partir de 1919. [↩]
4. Cette référence provient de l’inventaire des guides Joanne réalisé par Hélène Morlier : Les Guides-Joanne : genèse des Guides-bleus : itinéraire bibliographique, historique et descriptif de la collection de guides de voyage, 1840-1920, Paris : les Sentiers débattus, 2007 (notice 192, p. 163). [↩]
5. Hélène Morlier, op. cit. (notice 320, p. 204). [↩]
6. Marc Rees, « Victime du géoblocage des ebooks, un sénateur a appris “à pirater” », NextInpact, 2 mai 2016 ; Clément Solym, « Pourquoi la vente de livres numériques s’arrête aux frontières françaises », ActuaLitté, 15 septembre 2016. [↩]
7. Julia Floretti, « EU lawmakers include Spotify and iTunes in geoblocking ban », Reuters, 25 avril 2017 [↩]
8. Mathieu Boch, Frank Rauschendorf, « La Commission européenne veut-elle la peau du droit d’auteur ? », Arte Info, 13 septembre 2016. [↩]
9. Lionel Maurel, « Des « Robins des Bois » libèrent les livres de Google Book sur Internet Archive »,  S.I.Lex, 8 octobre 2010. [↩]
10. Lionel Maurel, « Google recherche domaine public désespérément », S.I.Lex, 6 octobre 2010. [↩]
11. Pour en savoir plus sur ces exceptions et sur le droit d’auteur en général, voir par exemple Anne-Laure Stérin,  « Le point sur le droit d’auteur », Ethique & Droit, 12 février 2016 et « Droits liés à la diffusion, à la publication et à l’exposition d’images », Joconde, mis à jour le 9  janvier 2014. [↩]
12. Copyright Law of the United States, décembre 2016. [↩]
13. Cette page résume les différents cas : « Copyright Term and the Public Domain in the United States », Copyright information Center, Cornell University Library, mis à jour le 9 janvier 2017. [↩]
14. Neil Jomunsi, « H.G. Wells », Calendrier de l’Avent du domaine public, 1^er décembre 2016. [↩]
15. Le partenariat de numérisation entre Google et la Bibliothèque municipale de Lyon a défrayé la chronique il y a quelques années et Lionel Maurel avait écrit plusieurs billets très intéressants à ce sujet : Lionel Maurel, « Google Book : le voile bientôt levé sur le contrat avec la Bibliothèque de Lyon ? »,  S.I.Lex, 28 octobre 2009 ; Lionel Maurel, « Contrat Google/Bibliothèque de Lyon : l’ombre d’un doute… »,  S.I.Lex, 13 décembre 2009 ; Lionel Maurel, « Accord Google/Bibliothèque de Lyon : l’Autorité de la concurrence se prononce et Google… renonce aux exclusivités ! »,  S.I.Lex, 19 décembre 2010 ; Lionel Maurel, « NumeLyo, la bibliothèque numérique de Lyon, et l’ombre portée du contrat de Google »,  S.I.Lex, 15 décembre 2012. Il faut également souligner la politique d’ouverture de la Bibliothèque municipale de Lyon, qui a évolué vers des licences ouvertes pour certaines de ses collections numérisées disponibles sur Numelyo (en particulier l’iconographie). Pour plus d’informations, lire Lionel Maurel, « La Bibliothèque de Lyon libère le domaine public avec la Licence Ouverte », S.I.Lex,  23 août 2016. [↩]
16. Karl Baedeker II (1837-1911), fils de Karl Baedeker (1801-1859), le fondateur de la maison d’édition Baedeker. [↩]